Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VISUEL CONCEPT et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées. Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par VISUEL CONCEPT emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.

1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

VISUEL CONCEPT est une entreprise spécialisée dans l’objet personnalisable et les cadeaux de fin d’année.

2. PRESTATIONS OFFERTES

VISUEL CONCEPT propose plus de 12 000 références d’objets personnalisables, des cadeaux, de la création de logo, signalétique, gravure sur tous supports. Nous disposons de produits innovants à des prix attractifs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. ECHANTILLONNAGE

Les commandes d’échantillons feront l’objet d’une facture conditionnelle. Les échantillons souhaités par le client sont facturables au coût du tarif de base + frais d’approvisionnement + frais douanier et de livraison. Les échantillons ne sont ni repris ni échangés, nous vous conseillons donc de bien apprécier votre besoin. Le coût des échantillons que vous souhaitez recevoir est déduit de votre commande si l’aboutissement est une commande ferme (maximum 1 par commande article). Les échantillons sont réglables immédiatement. Les échantillons et les maquettes, même payées, appartiennent à VISUEL CONCEPT qui est en droit de récupérer l’échantillon si celui-ci n’aboutit pas à une commande. Si la commande est validée, l’échantillon appartient alors au client.

4. COMMANDE

Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à VISUEL CONCEPT, par mail ou fax son bon pour accord signé avec le tampon de l’entreprise ainsi que :
– les modèles, les quantités et les couleurs des produits souhaités
– ses noms, prénom(s) et adresse.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation express et sans réserve des présentes CGV ainsi que 50 % du devis au bon pour accord afin de pouvoir effectuer la commande. La fabrication de la commande commencera après validation de bon à tirer dont VISUEL CONCEPT vous fera parvenir après le bon pour accord du devis et le 50% versé. La fabrication ne commencera pas avant validation du BON A TIRER (BAT). En cas de réalisation d’un BAT, ce dernier dûment signé et daté est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à-vis du vendeur. Son acceptation entraîne l’annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites. Une validation effectuée par courriel exclue VISUEL CONCEPT de toute responsabilité en cas de problème rencontré avec le produit.

5. LES PRODUITS

Les produits proposés par VISUEL CONCEPT sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les usines. Celles-ci se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, packaging des dits produits.

6. MARQUAGE

L’impression est réalisable selon l’objet. Pour toute impression il nous faut :
– le fichier AI illustrator vectorisé fourni prêt à l’emploi ou en PDF
Pour plus de 2 BAT, il vous serra facturé 2500 XPF par maquette demandée. Le marquage est soumis à des contraintes techniques. Il se peut que votre logo ne puisse pas être réalisé comme vous le souhaitez. La norme Pantone est requise pour les tons directs (et peut exprimer des tolérances de résultat en fonction de la technique de marquage employée). Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. Chaque projet d’impression sera soumis pour avis à l’acheteur afin de répondre au mieux à sa demande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir à VISUEL CONCEPT, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers. Par conséquent, l’acheteur garantit notre société contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénomination sociale, marques, logos fournis par l’acheteur.

7. PRIX ET PAIEMENT

Nos devis sont valables 2 semaines. Passé ce délai, VISUEL CONCEPT se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix. Les prix de ventes indiqués sont en Francs Pacifique, il comprend le prix du produit, le transport de la marchandise ainsi que les frais douaniers. Les commandes sont payables en Francs Pacifique, 50% à la commande non remboursables, lors de la signature du devis pour le démarrage des travaux et le solde à la livraison donc 50%. La facture, jointe des produits par VISUEL CONCEPT, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur. Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont majorés de la TGC au taux en vigueur sur les produits et servies. En cas de retard de paiement, le débiteur qui paie une facture après l’expiration du délai de paiement sera tenu de payer à son créancier une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, soit :

– 10 % de la facture initiale, à partir de 3 mois de retard,
– 20 % de la facture initiale, à partir de 6 mois de retard.

8. LA LIVRAISON

La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit VISUEL CONCEPT ou par un coup de fil, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de VISUEL CONCEPT. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l’état, et toute responsabilité contractuelle de visuel concept sera exclue. La livraison dépend de la date de la signature de l’acheteur du BON A TIRER, à partir de cette date il faut compter 4 semaines par avion et par bateau sous réserve des compagnies maritimes et du pays dont se trouve la marchandise. Les délais de livraison, prévus à la commande sont indicatifs et commencent à courir le jour ouvrable qui suit la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande et notamment du « Bon à tirer » (bon à tirer, confirmation de commande, etc…). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, l’application de pénalités de retard ou d’indemnité quelconque. Visuel concept est dégagée de plein droit de sa responsabilité et de tout engagement de délai de livraison et se réserve le droit de suspendre toute livraison dans le cas où :
· Les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées par le client.
· Les renseignements techniques ou commerciaux, notification, épreuves corrigés, bon à tirer, à fournir ou à renvoyer par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.
· En cas de force majeur.

9. PREUVES

Les données enregistrées par Visuel concept (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Visuel concept et l’Acheteur.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et Visuel Concept sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce.

11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La propriété des marchandises de toute nature, objet du présent contrat ne sera transférée que lors du complet paiement du prix par l’acheteur. Toutes les ventes de la société Visuel concept s’entendent avec clause de réserve de propriété sans aucune exception. Après signature des présentes Conditions Générales de Vente, le client s’engage à les respecter pour tous les contrats à venir avec VISUEL CONCEPT.